Conditions Générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Délai de réflexion : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

• Jour : Jour calendaire.

• Opération à durée indéterminée : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de prestation est étalée dans le temps.

• Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.

• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

• Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : Un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

• Technique de communication à distance : Un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans la même pièce.

• Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de réflexion de 30 jours. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires et, si possible, dans son état d'origine, conformément aux instructions raisonnables de l'entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et toute commande conclue entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande le plus rapidement possible.
Si le contrat est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou par un autre moyen gratuitement à la demande du consommateur.
Si des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de l'original.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales. Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre.
Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une reproduction fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images et spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images accompagnant les produits sont une reproduction fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• Les éventuels frais d'expédition.

• La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires pour cela.

• L'application ou non du droit de rétractation.

• Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

• Le délai d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix.

• Le coût de la communication à distance si l'utilisation de la technique est facturée autrement que sur la base du tarif de base habituel.

• Si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, comment il peut être consulté par le consommateur.

• La manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion.

• Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais.

• Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.

• La durée minimale des contrats à distance en cas d'opérations à durée indéterminée.

• Optionnel : tailles, couleurs, matériaux disponibles.

  Article 5 – Le contrat
  Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
  Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  L'entrepreneur peut, dans les cadres légaux, s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant ce refus ou d'y joindre des conditions particulières.

  L'entrepreneur adressera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support de données durable :

  • L'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations.

  • Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.

  • Les informations sur les garanties et le service après-vente existant.

  • Les données incluses à l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat.

  • Les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

  En cas d'opération à durée indéterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

  Article 6 – Droit de rétractation
  Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif pendant 30 jours.
  Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance et communiqué à l'entrepreneur.
  Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin, ne déballer ou n'utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.
  Si le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné avec tous les accessoires, dans son état et son emballage d'origine si cela est raisonnablement possible, conformément aux instructions claires et raisonnables de l'entrepreneur.
  Le consommateur doit, dans les 30 jours suivant la réception, informer l'entrepreneur de son souhait d'exercer son droit de rétractation, par écrit ou par e-mail.
  Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises ont été expédiées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  Si les délais ne sont pas respectés ou si le produit n'est pas retourné, l'achat est considéré comme contraignant.

  Article 7 – Frais de rétractation
  Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
  Tous les montants payés seront remboursés par l'entrepreneur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu'une confirmation de retour complète ait été fournie.

  Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
  L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre ou à temps avant la conclusion du contrat.
  Le droit de rétractation ne peut être exclu que pour les produits :

  • Fabriqués selon les spécifications du consommateur.

  • Clairement personnels.

  • Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.

  • Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement.

  • Dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

  • Journaux et magazines en vrac.

  • Médias, enregistrements vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé.

  • Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

  Article 9 – Prix
  Les prix indiqués dans l'offre ne sont pas modifiés pendant la période de validité, sauf si la modification du prix est due à des changements de la TVA.
  Les produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier peuvent être proposés à des prix variables. Cela et les prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  Une augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée qu'en cas de modifications légales.
  Une augmentation de prix après trois mois n'est autorisée que si elle a été convenue et si :

  • Elle résulte de dispositions légales.

  • Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à la date de l'augmentation de prix.
    Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. L'entrepreneur n'est pas responsable des conséquences de telles erreurs.

  Article 10 – Conformité et garantie
  L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications proposées, aux exigences raisonnables de qualité/utilisabilité et à la législation et aux réglementations en vigueur.
  Les garanties de l'entrepreneur, du fabricant ou de l'importateur n'affectent pas les droits légaux du consommateur.
  Les défauts ou les produits mal livrés doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Retour dans l'emballage d'origine et en état neuf.
  La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même.

  • Les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière incorrecte.

  • Les défauts sont dus à des réglementations publiques concernant la nature ou la qualité des matériaux.

  Article 11 – Livraison et exécution
  L'entrepreneur apportera la plus grande diligence à la réception et à l'exécution des commandes.
  Sous réserve des dispositions de l'article 4, les commandes seront exécutées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long.
  En cas de retard ou de livraison partielle, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Le consommateur peut résilier le contrat sans frais et demander des dommages et intérêts.
  En cas de résiliation, le montant payé sera remboursé dans les 30 jours.
  Si la livraison est impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un produit de remplacement. L'indication du produit de remplacement doit être clairement notifiée lors de la livraison.
  Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
  Le risque de dommage ou de perte du produit incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance, sauf convention contraire.

  Article 12 – Opérations à durée indéterminée : durée, résiliation et renouvellement

  Résiliation
  Le consommateur peut, pour tout contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, résilier à tout moment avec un préavis convenu d'un mois maximum.
  Pour les contrats conclus pour une durée déterminée avec livraison régulière de produits ou de services, le consommateur peut résilier à l'expiration de la période déterminée avec un préavis convenu d'un mois maximum.
  Le consommateur peut ces contrats :

  • Résiler à tout moment, sans être limité à un moment ou une période précise.

  • Résiler de la même manière qu'ils ont été conclus.

  • Toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé.

  Renouvellement
  Les contrats à durée déterminée pour la livraison régulière de produits ou de services ne doivent pas être renouvelés automatiquement pour une période déterminée.
  Exception : Les contrats de livraison régulière de quotidiens, journaux et hebdomadaires/magazines peuvent être renouvelés automatiquement pour une durée maximale de trois mois, avec possibilité de résiliation avec un préavis d'un mois avant la fin du renouvellement.
  Pour les contrats avec une livraison moins que mensuelle de quotidiens, journaux et hebdomadaires/magazines, le renouvellement automatique peut avoir lieu pour une durée indéterminée, tant que le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, ou de trois mois pour une livraison moins que mensuelle.
  Les abonnements d'essai ou d'introduction se terminent automatiquement après la période d'essai et ne sont pas renouvelés.

  Durée
  Si le contrat dure plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, à moins que la raison n'indique le contraire avant l'expiration du contrat.

  Article 13 – Paiement
  Sauf accord contraire, le montant dû par le consommateur doit être payé dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion (article 6, paragraphe 1).
  Pour les contrats de prestation de services, le délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  Le consommateur doit immédiatement informer l'entrepreneur de toute erreur dans les informations de paiement.
  En cas de défaut de paiement, l'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, réclamer des frais raisonnables précédemment communiqués au consommateur.

  Article 14 – Procédure de plainte
  Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être signalées par écrit à l'entrepreneur dans les sept jours suivant la découverte des défauts.
  L'entrepreneur répond aux plaintes dans les 14 jours suivant leur réception.
  En cas de délai de traitement plus long, l'entrepreneur envoie une confirmation dans les 14 jours et indique quand le consommateur peut s'attendre à une réponse.
  Si la plainte n'est pas résolue à l'amiable, un litige survient qui peut être traité par des mécanismes de résolution des litiges.
  Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite.
  En cas de plainte justifiée, l'entrepreneur réparera ou remplacera le produit sans frais, à sa discrétion.

  Article 15 – Litiges
  Sur les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur régis par les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais s'applique, même si le consommateur réside à l'étranger.