Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours à compter du jour :

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ces biens sont livrés simultanément ;

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ces biens sont livrés séparément.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat par courrier électronique : support@elysiamode.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons :

  • récupéré les biens, ou

  • jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions et perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.

Le droit de rétractation prend fin prématurément pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de retourner les articles : support@elysiamode.com.
L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez la bonne adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*)

  • d'achat des biens suivants (*) /

  • de prestation des services suivants (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) : __________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________________
Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.